Droit international et responsabilité

Depuis plus de vingt ans, nous assistons les assureurs et entreprises impliqués dans les sinistres dont le règlement est complexifié par des éléments d’extranéité, liés au lieu de l’accident ou de résidence des victimes, à la saisine d’une juridiction étrangère, ou à l’application d’un droit étranger.

Notre expertise

En tant que cabinet d’avocats spécialisé en droit international de la responsabilité et des assurances, Ngo, Jung & Partners a développé une expertise reconnue en droit international de la responsabilité civile, pénale et droit des assurances en France, qui nous permet d’assister nos clients Français ou étranger dans la résolution de questions complexes portant notamment sur la détermination de la loi applicable, du juge compétent, la responsabilité, l’articulation du contrat d’assurance avec les règles d’ordre public, l’évaluation et la liquidation des préjudices, la relation avec les tiers payeurs, la mise en place des recours, en application des conventions internationales, des règles de conflits de lois et des droit nationaux. Nous œuvrons au quotidien avec les outils juridiques internationaux (Rome I, Rome II, Bruxelles 1 bis, conventions de La Haye,…)

Nous intervenons ainsi en Europe et en dehors, notamment aux Etats-Unis, Canada et en Asie.

Nos domaines d’intervention

Nous principaux domaines d’intervention en tant que cabinet davocats spécialisés en droit de la responsabilité internationale sont les suivants  :

  • Risque industriel
  • Accident de la circulation, des transports collectifs, du travail, domestique ou du sport en loisirs et compétition
  • Accident lors d’une expatriation ou d’une mission à l’étranger
  • Préjudice corporel
  • Pertes d’exploitation
  • Incendie, explosion, dommages aux biens
  • Produits défectueux
  • Fraude
  • Mise en cause civile ou pénale
  • Risque cyber
  • Atteinte à l’environnement et aux animaux.

Notre méthode

Notre expérience, nous a conduit à élaborer une méthode de règlement de ce type de sinistres, qui permet à nos clients d’anticiper leurs obligations en fonction du droit applicable, d’évaluer les risques, ou d’envisager les recours, et de limiter les coûts de gestion.

Nous sommes très régulièrement désignés par des cabinets d’avocats étrangers en qualité d’expert devant les juridictions étrangères, afin de rédiger une opinion juridique en droit français et témoigner sous serment. Cet exercice ne consiste pas seulement à traduire les dispositions applicables mais à expliquer dans le détail l’appréciation de la règle par le juge français.

L’intervention d’avocat(e)s de notre équipe formé(e)s à la médiation et aux autres modes de règlement alternatif des litiges, nous donne la possibilité dès que la situation le permet, de favoriser une issue amiable du sinistre.

Nous entretenons un réseau de correspondant(e)s et d’expert(e)s afin de pouvoir créer, lorsque les enjeux l’imposent, une équipe pluridisciplinaire capable d’intervenir sur tous les aspects d’un sinistre.

Nous avons, en outre, développé notre présence en Outre-Mer via, notamment, un bureau secondaire à Fort-de-France.

Les avocat(e)s de notre équipe maîtrisent, outre le français, plusieurs langues de travail dont l’anglais, l’allemand, l’espagnol ou l’arabe.

Au-delà des différences linguistiques, législatives ou judiciaires, notre travail consiste à prendre en compte les disparités culturelles qui peuvent constituer, lorsqu’elles sont ignorées, des freins au règlement rapide et apaisé d’un sinistre.

Nos clients

Notre engagement en tant que bureau d’avocats spécialisés en droit international de la responsabilité et des assurances nous permet de répondre aux besoins diversifiés de nos clients :

  • Assureurs
  • Réassureurs
  • Courtiers
  • Cabinets d’avocats
  • Entreprises de tous secteurs : industrie, distribution, transport, construction, santé etc.
  • Etablissements de santé

Avocats

Notre équipe comprend des avocats spécialisés dans le droit international de la responsabilité et des avocats spécialisés dans le droit des assurances en France.

Pierre Jung

Matisse Belusa

Jessica Paquet

Amandine Gasnier

Magda Badir

Elsa Guilloux

Pierre Vizcaïno

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Prenez contact directement par téléphone au +33 1.47.20.92.92 ou par email : contact@njpartners.com.

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Intégrer le cabinet

Ngo Jung & Partners, cabinet en expansion, recrute régulièrement des stagiaires et des collaborateurs. La formation, l’accompagnement et la promotion des avocats ou futurs avocats est une priorité au sein du cabinet.

Si vous souhaitez nous rejoindre, vous pouvez postuler directement à nos offres.

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